• 1er août 2006

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  Question écrite n° 101154 de M. Jacques Remiller

  Rubrique : énergie et carburants

  Titre : EDF

  Réponse publiée le 12 septembre 2006
• 25 juillet 2006

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  Question écrite n° 100521 de M. Jacques Remiller

  Rubrique : fonction publique territoriale

  Titre : réglementation

  Réponse publiée le 10 octobre 2006
• 18 juillet 2006

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  Question écrite n° 100347 de M. Jacques Remiller

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Colombie

  Réponse publiée le 12 décembre 2006
• 18 juillet 2006

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  Question écrite n° 100346 de M. Jacques Remiller

  Rubrique : mines et carrières

  Titre : travailleurs de la mine

  Réponse publiée le 12 septembre 2006
• 18 juillet 2006

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  Question écrite n° 100345 de M. Jacques Remiller

  Rubrique : élevage

  Titre : PAC

  Réponse publiée le 19 septembre 2006
• 18 juillet 2006

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  Question écrite n° 100344 de M. Jacques Remiller

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : sapeurs-pompiers professionnels

  Réponse publiée le 14 novembre 2006
• 18 juillet 2006

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  Question écrite n° 100343 de M. Jacques Remiller

  Rubrique : agriculture

  Titre : contrats d'agriculture durable

  Réponse publiée le 22 août 2006
• 18 juillet 2006

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  Question écrite n° 100342 de M. Jacques Remiller

  Rubrique : environnement

  Titre : espaces naturels

  Question sans réponse
• 18 juillet 2006

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  Question écrite n° 100341 de M. Jacques Remiller

  Rubrique : sports

  Titre : football

  Question sans réponse
• 4 juillet 2006

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  Question écrite n° 99020 de M. Jacques Remiller

  Rubrique : marchés publics

  Titre : contrats

  Réponse publiée le 22 août 2006