• 22 novembre 2005

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  Question écrite n° 78448 de M. Jacques Remiller

  Rubrique : retraites : régime agricole

  Titre : montant des pensions

  Réponse publiée le 10 janvier 2006
• 15 novembre 2005

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  Question écrite n° 78303 de M. Jacques Remiller

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : taxe d'aide au commerce et à l'artisanat

  Réponse publiée le 4 avril 2006
• 15 novembre 2005

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  Question écrite n° 77974 de M. Jacques Remiller

  Rubrique : énergie et carburants

  Titre : gaz

  Réponse publiée le 17 janvier 2006
• 15 novembre 2005

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  Question écrite n° 77973 de M. Jacques Remiller

  Rubrique : commerce extérieur

  Titre : importations

  Réponse publiée le 10 janvier 2006
• 15 novembre 2005

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  Question écrite n° 77972 de M. Jacques Remiller

  Rubrique : emploi

  Titre : politique de l'emploi

  Réponse publiée le 13 juin 2006
• 15 novembre 2005

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  Question écrite n° 77971 de M. Jacques Remiller

  Rubrique : handicapés

  Titre : politique à l'égard des handicapés

  Réponse publiée le 28 février 2006
• 15 novembre 2005

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  Question écrite n° 77970 de M. Jacques Remiller

  Rubrique : santé

  Titre : grippe aviaire

  Réponse publiée le 25 juillet 2006
• 15 novembre 2005

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  Question écrite n° 77930 de M. Jacques Remiller

  Rubrique : énergie et carburants

  Titre : EDF et GDF

  Réponse publiée le 27 décembre 2005
• 15 novembre 2005

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  Question écrite n° 77929 de M. Jacques Remiller

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Question close sans réponse le 6 décembre 2005
• 15 novembre 2005

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  Question écrite n° 77928 de M. Jacques Remiller

  Rubrique : pharmacie et médicaments

  Titre : médicaments

  Réponse publiée le 27 juin 2006