• 8 décembre 2003

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  Question écrite n° 29810 de M. Jacques Remiller

  Rubrique : droit pénal

  Titre : crimes contre l'humanité

  Réponse publiée le 10 février 2004
• 8 décembre 2003

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  Question écrite n° 29616 de M. Jacques Remiller

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : affaires étrangères : budget

  Réponse publiée le 27 avril 2004
• 1er décembre 2003

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  Question écrite n° 29610 de M. Jacques Remiller

  Rubrique : ordre public

  Titre : terrorisme

  Réponse publiée le 9 mars 2004
• 1er décembre 2003

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  Question écrite n° 29608 de M. Jacques Remiller

  Rubrique : banques et établissements financiers

  Titre : Crédit lyonnais

  Réponse publiée le 11 janvier 2005
• 1er décembre 2003

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  Question écrite n° 29607 de M. Jacques Remiller

  Rubrique : Union européenne

  Titre : Constitution européenne

  Réponse publiée le 29 décembre 2003
• 1er décembre 2003

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  Question écrite n° 29495 de M. Jacques Remiller

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Afghanistan

  Question sans réponse
• 24 novembre 2003

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  Question écrite n° 28845 de M. Jacques Remiller

  Rubrique : transports ferroviaires

  Titre : TGV

  Réponse publiée le 7 décembre 2004
• 17 novembre 2003

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  Question écrite n° 28604 de M. Jacques Remiller

  Rubrique : enseignement supérieur

  Titre : professions de santé

  Réponse publiée le 3 février 2004
• 17 novembre 2003

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  Question écrite n° 28559 de M. Jacques Remiller

  Rubrique : agriculture

  Titre : fruits et légumes

  Réponse publiée le 13 avril 2004
• 10 novembre 2003

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  Question écrite n° 28354 de M. Jacques Remiller

  Rubrique : sports

  Titre : natation

  Réponse publiée le 31 août 2004