• 26 septembre 2006

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  Question écrite n° 105017 de M. Philippe Folliot

  Rubrique : énergie et carburants

  Titre : stations-service

  Question sans réponse
• 26 septembre 2006

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  Question écrite n° 105016 de M. Philippe Folliot

  Rubrique : impôts locaux

  Titre : taxe d'habitation

  Réponse publiée le 24 octobre 2006
• 26 septembre 2006

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  Question écrite n° 105015 de M. Philippe Folliot

  Rubrique : enseignement

  Titre : programmes

  Réponse publiée le 26 décembre 2006
• 26 septembre 2006

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  Question écrite n° 105014 de M. Philippe Folliot

  Rubrique : commerce et artisanat

  Titre : artisans

  Réponse publiée le 7 novembre 2006
• 26 septembre 2006

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  Question écrite n° 105013 de M. Philippe Folliot

  Rubrique : santé

  Titre : vaccinations

  Réponse publiée le 30 janvier 2007
• 25 juillet 2006

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  Question écrite n° 100542 de M. Philippe Folliot

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : retraite mutualiste du combattant

  Réponse publiée le 5 septembre 2006
• 25 juillet 2006

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  Question écrite n° 100533 de M. Philippe Folliot

  Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militaires

  Titre : annuités liquidables

  Réponse publiée le 5 septembre 2006
• 25 juillet 2006

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  Question écrite n° 100532 de M. Philippe Folliot

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : montant des pensions

  Réponse publiée le 5 septembre 2006
• 25 juillet 2006

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  Question écrite n° 100531 de M. Philippe Folliot

  Rubrique : eau

  Titre : assainissement

  Question sans réponse
• 25 juillet 2006

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  Question écrite n° 100530 de M. Philippe Folliot

  Rubrique : élevage

  Titre : PAC

  Réponse publiée le 19 septembre 2006