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22 décembre 2003Rubrique : enseignement supérieurTitre : professions de santéRéponse publiée le 30 mars 2004
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22 décembre 2003Rubrique : produits dangereuxTitre : bromure de méthyleRéponse publiée le 22 juin 2004
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15 décembre 2003Rubrique : handicapésTitre : intégration en milieu scolaireRéponse publiée le 17 décembre 2003
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8 décembre 2003Rubrique : consommationTitre : associations de consommateursRéponse publiée le 6 janvier 2004
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8 décembre 2003Rubrique : sportsTitre : politique du sportRéponse publiée le 20 janvier 2004
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8 décembre 2003Rubrique : assurance maladie maternité : prestationsTitre : remboursementRéponse publiée le 24 février 2004
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8 décembre 2003Rubrique : taxes parafiscalesTitre : suppressionRéponse publiée le 6 juillet 2004
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1er décembre 2003Rubrique : bourses d'étudesTitre : enseignement supérieurRéponse publiée le 21 septembre 2004
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10 novembre 2003Rubrique : aménagement du territoireTitre : zones de revitalisation ruraleRéponse publiée le 30 mars 2004
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10 novembre 2003Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : carte du combattantRéponse publiée le 13 janvier 2004