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19 avril 2016Rubrique : outre-merTitre : DOM-ROM : MayotteRéponse publiée le 28 juin 2016
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19 avril 2016Rubrique : énergie et carburantsTitre : énergie hydroélectriqueRéponse publiée le 23 août 2016
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12 avril 2016Rubrique : impôt sur les sociétésTitre : crédit d'impôtRéponse publiée le 21 juin 2016
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29 mars 2016Rubrique : ParlementTitre : questions écritesQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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29 mars 2016Rubrique : ParlementTitre : questions écritesQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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Réponse publiée le 14 juin 2016
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Réponse publiée le 19 avril 2016
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17 mars 2016Rubrique : ordre publicTitre : terrorismeQuestion posée en séance
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9 février 2016Rubrique : transportsTitre : politique des transportsRéponse publiée le 30 août 2016
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9 février 2016Rubrique : décorations, insignes et emblèmesTitre : croix du combattant volontaireRéponse publiée le 22 mars 2016