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4 avril 2006Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : économie : équipementsRéponse publiée le 27 juin 2006
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4 avril 2006Rubrique : impôt sur le revenuTitre : assujettissementRéponse publiée le 18 juillet 2006
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28 février 2006Rubrique : banques et établissements financiersTitre : livrets d'épargneRéponse publiée le 31 octobre 2006
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28 février 2006Rubrique : voirieTitre : RD 6204Question sans réponse
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27 décembre 2005Rubrique : médecines parallèlesTitre : ostéopathesRéponse publiée le 31 janvier 2006
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25 octobre 2005Rubrique : marchés publicsTitre : passationRéponse publiée le 7 février 2006
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25 octobre 2005Rubrique : marchés publicsTitre : collectivités territorialesRéponse publiée le 3 janvier 2006