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Mercredi 26 octobre 2016
Proposition de loi de M. Camille de Rocca Serra, M. Sauveur Gandolfi-Scheit, M. Paul Giacobbi, M. Laurent Marcangeli, M. François Pupponi et plusieurs de leurs collègues visant à favoriser l'assainissement cadastral et la résorption du désordre de propriété, n°4166, déposée le mercredi 26 octobre 2016
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Mercredi 19 octobre 2016
Proposition de loi de M. Camille de Rocca Serra visant à étendre la fongibilité des reliquats de la dotation de continuité territoriale aux infrastructures routières et ferroviaires, n°4144, déposée le mercredi 19 octobre 2016
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Mardi 29 mars 2016
Proposition de loi de M. Camille de Rocca Serra et plusieurs de ses collègues visant à favoriser l’assainissement cadastral et la résorption du désordre de la propriété, n°3609, déposée le mardi 29 mars 2016
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Mardi 29 septembre 2015
Proposition de loi de M. Camille de Rocca Serra et plusieurs de ses collègues visant à établir un contrat à durée indéterminée à vocation saisonnière, n°3076, déposée le mardi 29 septembre 2015
Corse-du-Sud (2e circonscription)
| Mandat clos le 20 juin 2017 (14e législature)