• 8 juillet 2008

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  Question écrite n° 27187 de M. Camille de Rocca Serra

  Rubrique : sociétés

  Titre : sociétés d'exercice libéral

  Réponse publiée le 27 janvier 2009
• 24 juin 2008

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  Question écrite n° 25978 de M. Camille de Rocca Serra

  Rubrique : publicité

  Titre : Internet

  Réponse publiée le 12 août 2008
• 24 juin 2008

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  Question écrite n° 25791 de M. Camille de Rocca Serra

  Rubrique : établissements de santé

  Titre : établissements privés à but non lucratif

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 24 juin 2008

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  Question écrite n° 25771 de M. Camille de Rocca Serra

  Rubrique : enseignement : personnel

  Titre : enseignants

  Réponse publiée le 16 septembre 2008
• 21 mai 2008

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  Question au Gouvernement n° 538 de M. Camille de Rocca Serra

  Rubrique : politiques communautaires

  Titre : perspectives

  Question posée en séance
• 15 avril 2008

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  Question écrite n° 20790 de M. Camille de Rocca Serra

  Rubrique : eau

  Titre : nappes phréatiques

  Réponse publiée le 1er juillet 2008
• 11 octobre 2007

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  Question au Gouvernement n° 38 de M. Camille de Rocca Serra

  Rubrique : industrie

  Titre : construction aéronautique

  Question posée en séance
• 7 août 2007

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  Question écrite n° 2188 de M. Camille de Rocca Serra

  Rubrique : enseignement secondaire : personnel

  Titre : enseignants

  Réponse publiée le 23 octobre 2007
• 24 octobre 2006

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  Question écrite n° 107662 de M. Camille de Rocca Serra

  Rubrique : fonction publique territoriale

  Titre : filière culturelle

  Réponse publiée le 9 janvier 2007
• 5 octobre 2006

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  Question au Gouvernement n° 2883 de M. Camille de Rocca Serra

  Rubrique : finances publiques

  Titre : lois de finances

  Question posée en séance