• 28 mars 2006

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  Question écrite n° 89972 de Mme Patricia Adam

  Rubrique : logement

  Titre : sécurité

  Réponse publiée le 12 septembre 2006
• 28 février 2006

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  Question écrite n° 87129 de Mme Patricia Adam

  Rubrique : famille

  Titre : adoption

  Réponse publiée le 8 août 2006
• 22 février 2006

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  Question au Gouvernement n° 2510 de Mme Patricia Adam

  Rubrique : déchets, pollution et nuisances

  Titre : porte-avions Clemenceau

  Question posée en séance
• 21 février 2006

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  Question écrite n° 86593 de Mme Patricia Adam

  Rubrique : donations et successions

  Titre : actif de la succession

  Question sans réponse
• 14 février 2006

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  Question écrite n° 85477 de Mme Patricia Adam

  Rubrique : handicapés

  Titre : allocations et ressources

  Réponse publiée le 12 décembre 2006
• 27 décembre 2005

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  Question écrite n° 81714 de Mme Patricia Adam

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : dons faits par les particuliers

  Réponse publiée le 11 avril 2006
• 6 décembre 2005

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  Question écrite n° 79815 de Mme Patricia Adam

  Rubrique : donations et successions

  Titre : droits de succession

  Réponse publiée le 6 juin 2006
• 15 novembre 2005

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  Question écrite n° 77847 de Mme Patricia Adam

  Rubrique : outre-mer

  Titre : fonctionnaires et agents publics

  Question sans réponse
• 15 novembre 2005

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  Question écrite n° 77846 de Mme Patricia Adam

  Rubrique : fonction publique hospitalière

  Titre : cadres et personnels de direction

  Réponse publiée le 5 septembre 2006
• 2 août 2005

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  Question écrite n° 71560 de Mme Patricia Adam

  Rubrique : prestations familiales

  Titre : CNAF

  Réponse publiée le 4 octobre 2005