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23 février 2010Rubrique : assurancesTitre : assurance responsabilité civileRéponse publiée le 10 août 2010
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23 février 2010Rubrique : aquaculture et pêche professionnelleTitre : produits de la merRéponse publiée le 23 mars 2010
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23 février 2010Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : orphelinsRéponse publiée le 30 mars 2010
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9 février 2010Rubrique : risques professionnelsTitre : maladies professionnellesRéponse publiée le 27 décembre 2011
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9 février 2010Rubrique : agricultureTitre : apicultureRéponse publiée le 2 mars 2010
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3 février 2010Rubrique : politique extérieureTitre : HaïtiQuestion posée en séance
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26 janvier 2010Rubrique : sécurité publiqueTitre : gendarmerie et policeRéponse publiée le 13 avril 2010
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26 janvier 2010Rubrique : retraites : régime agricoleTitre : montant des pensionsRéponse publiée le 16 mars 2010
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26 janvier 2010Rubrique : impôt sur le revenuTitre : politique fiscaleRéponse publiée le 24 mai 2011
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26 janvier 2010Rubrique : familleTitre : planning familialRéponse publiée le 11 mai 2010