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Réponse publiée le 2 mars 2010
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1er décembre 2009Rubrique : publicitéTitre : panneaux publicitairesRéponse publiée le 4 mai 2010
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1er décembre 2009Rubrique : handicapésTitre : transports aériensRéponse publiée le 30 mars 2010
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24 novembre 2009Rubrique : déchéances et incapacitésTitre : incapables majeursRéponse publiée le 27 juillet 2010
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17 novembre 2009Rubrique : justiceTitre : tribunaux des pensionsRéponse publiée le 22 février 2011
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17 novembre 2009Rubrique : fonction publique hospitalièreTitre : permanenciers auxiliaires de régulation médicaleRéponse publiée le 12 janvier 2010
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17 novembre 2009Rubrique : environnementTitre : protectionRéponse publiée le 16 mars 2010
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10 novembre 2009Rubrique : impôts locauxTitre : taxe professionnelleRéponse publiée le 6 juillet 2010
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3 novembre 2009Rubrique : impôts locauxTitre : taxe professionnelleRéponse publiée le 6 juillet 2010
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27 octobre 2009Rubrique : logement : aides et prêtsTitre : prêtsRéponse publiée le 29 juin 2010