M. Philippe Tourtelier

Socialiste, radical, citoyen et divers gauche

Ille-et-Vilaine (2^e circonscription) | Mandat clos le 19 juin 2012 (13^e législature)

Fonctions à l'Assemblée nationale
- Mandat
  - 13^e législature : Réélu le 20 juin 2007 - Mandat du 20 juin 2007 (élections générales) au 19 juin 2012 (Fin de législature)
  - 12^e législature : Élu le 19 juin 2002 - Mandat du 19 juin 2002 (élections générales) au 19 juin 2007 (Fin de législature)
- Commissions permanentes
  - Vice-président
    - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
      - Du 1er juillet 2009 au 19 juin 2012
  - Membre
    - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
      - Du 1er juillet 2009 au 19 juin 2012
    - Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire
      - Du 27 juin 2007 au 30 juin 2009
      - Du 26 juin 2002 au 19 juin 2007
    - Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
      - Du 27 juin 2007 au 27 juin 2007
- Commissions spéciales et commissions ad hoc
  - Membre
    - Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi sur l'enfance délaissée et l'adoption
      - Du 12 octobre 2011 au 21 mai 2012
    - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique
      - Du 10 novembre 2010 au 23 juin 2011
- Commissions d'enquête
  - Membre
    - Commission d'enquête relative à l'influence des mouvements à caractère sectaire et aux conséquences de leurs pratiques sur la santé physique et mentale des mineurs
      - Du 28 juin 2006 au 12 décembre 2006
- Commissions permanentes non législatives
  - Membre
    - Commission des affaires européennes
      - Du 17 septembre 2008 au 19 juin 2012
    - Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques
      - Du 7 juillet 2010 au 8 juillet 2010
- Missions d'information
  - Secrétaire
    - Mission d'information sur l'effet de serre
      - Du 26 octobre 2005 au 12 avril 2006
  - Membre
    - Mission d'information commune sur l'énergie éolienne
      - Du 16 septembre 2009 au 31 mars 2010
    - Mission d'information sur l'effet de serre
      - Du 18 octobre 2005 au 12 avril 2006
    - Mission d'information sur les enjeux des essais et de l'utilisation des organismes génétiquement modifiés
      - Du 13 octobre 2004 au 13 avril 2005
    - Mission d'évaluation des conséquences économiques et sociales de la législation sur le temps de travail
      - Du 15 octobre 2003 au 14 avril 2004
- Délégations et Office
  - Membre
    - Délégation de l'Assemblée nationale pour l'union européenne
      - Du 3 juillet 2007 au 16 septembre 2008
    - Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
      - Du 8 janvier 2011 au 19 juin 2012
- Groupes d'études
  - Président
    - Eco-construction
      - Du 15 octobre 2008 au 19 juin 2012
    - Groupe d'études sur la pierre naturelle, le granit, les matériaux de construction
      - Du 20 mai 2003 au 19 juin 2007
  - Vice-Président
    - Pics pétroliers et gaziers
      - Du 30 janvier 2008 au 19 juin 2012
    - Prévention et lutte contre la toxicomanie
      - Du 17 juin 2008 au 19 juin 2012
    - Pays émergents
      - Du 6 février 2008 au 19 juin 2012
    - Tabac
      - Du 3 juin 2008 au 19 juin 2012
    - Groupe d'études sur les biocarburants
      - Du 20 janvier 2004 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur les applications des biotechnologies en génétique et problèmes éthiques
      - Du 21 janvier 2003 au 19 juin 2007
  - Secrétaire
    - Prisons et conditions carcérales
      - Du 5 février 2008 au 19 juin 2012
    - Energies
      - Du 15 janvier 2008 au 19 juin 2012
  - Membre
    - Eco-construction
      - Du 15 octobre 2008 au 19 juin 2012
    - Prévention et lutte contre la toxicomanie
      - Du 17 juin 2008 au 19 juin 2012
    - Adoption d'un traité international relatif au commerce des armes légères et de petit calibre
      - Du 18 décembre 2007 au 19 juin 2012
    - Pauvreté, précarité et sans-abri
      - Du 11 février 2008 au 19 juin 2012
    - Intégration des personnes fragilisées et handicapées
      - Du 16 avril 2008 au 19 juin 2012
    - Alimentation et santé
      - Du 9 janvier 2008 au 19 juin 2012
    - Presse
      - Du 22 février 2008 au 19 juin 2012
    - Ressources minières
      - Du 17 janvier 2008 au 19 juin 2012
    - Réserve citoyenne
      - Du 1er février 2011 au 19 juin 2012
    - Amiante
      - Du 22 janvier 2008 au 19 juin 2012
    - Trufficulture
      - Du 10 décembre 2008 au 19 juin 2012
    - Energies
      - Du 15 janvier 2008 au 19 juin 2012
    - Famille et adoption
      - Du 22 février 2008 au 19 juin 2012
    - Pénibilité du travail et maladies professionnelles
      - Du 20 juin 2008 au 19 juin 2012
    - Filière du chocolat
      - Du 8 février 2010 au 19 juin 2012
    - Autisme
      - Du 18 mai 2011 au 19 juin 2012
    - Population et développement
      - Du 9 avril 2008 au 19 juin 2012
    - Arctique
      - Du 26 mai 2009 au 19 juin 2012
    - Construction et logement
      - Du 16 janvier 2008 au 19 juin 2012
    - Santé environnementale
      - Du 19 décembre 2007 au 19 juin 2012
    - Tabac
      - Du 2 mai 2008 au 19 juin 2012
    - Jardins, paysages et horticulture
      - Du 14 janvier 2008 au 19 juin 2012
    - Laïcité
      - Du 27 juillet 2010 au 19 juin 2012
    - Biomatériaux
      - Du 16 janvier 2008 au 19 juin 2012
    - Automobile
      - Du 26 mars 2008 au 19 juin 2012
    - Sectes
      - Du 19 décembre 2007 au 19 juin 2012
    - Internet, audiovisuel et société de l'information
      - Du 7 février 2008 au 19 juin 2012
    - Droits de l'enfant et de l'adolescent et protection de la jeunesse
      - Du 1er septembre 2008 au 19 juin 2012
    - Pays émergents
      - Du 20 janvier 2008 au 19 juin 2012
    - Prisons et conditions carcérales
      - Du 5 février 2008 au 19 juin 2012
    - Pics pétroliers et gaziers
      - Du 20 décembre 2007 au 19 juin 2012
    - Mondialisation : régulations économiques et sociales
      - Du 11 février 2008 au 19 juin 2012
    - Groupe d'études sur le sida
      - Du 12 février 2003 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur l'intercommunalité, les pays et les politiques contractuelles
      - Du 30 mai 2006 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur l'OMC et la régulation internationale
      - Du 29 avril 2003 au 19 juin 2007
    - groupe d'études sur les conditions carcérales et les prisons
      - Du 23 mars 2005 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur les droits de l'homme
      - Du 5 février 2003 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur le développement de la vie associative et du bénévolat
      - Du 10 décembre 2002 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur la forêt, le bois, le meuble et l'ameublement
      - Du 29 janvier 2003 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur la route et la sécurité routière
      - Du 1er janvier 2003 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur la modernisation de la vie politique française
      - Du 16 septembre 2003 au 19 juin 2007
    - Préparation de l'adoption d'un traité international relatif au commerce des armes légères et de petit calibre et la question des mines anti personnel
      - Du 20 juin 2006 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur les applications des biotechnologies en génétique et problèmes éthiques
      - Du 13 décembre 2002 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur la formation alternée en milieu rural
      - Du 14 octobre 2003 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur la pierre naturelle, le granit, les matériaux de construction
      - Du 20 mai 2003 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur les énergies
      - Du 21 janvier 2003 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur les sans-abri
      - Du 16 juillet 2003 au 19 juin 2007
    - groupe d'études sur les partenariats publics et privés
      - Du 13 décembre 2006 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur les sectes
      - Du 26 décembre 2002 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur la construction et le logement
      - Du 14 octobre 2003 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur la protection de l'enfance et de la jeunesse
      - Du 28 février 2003 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur les gens du voyage
      - Du 29 janvier 2003 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur la démographie et la population
      - Du 28 novembre 2002 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur les biocarburants
      - Du 20 janvier 2004 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur la prévention et la lutte contre la toxicomanie
      - Du 18 décembre 2002 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur la jeunesse, l'intégration et la citoyenneté
      - Du 11 juin 2003 au 22 juin 2006
- Groupes d'amitié
  - Vice-Président
    - France-République de Colombie
      - Du 21 novembre 2007 au 19 juin 2012
    - France-République du Paraguay
      - Du 4 décembre 2007 au 19 juin 2012
    - France-République de Singapour
      - Du 21 novembre 2007 au 19 juin 2012
    - France confédération Suisse
      - Du 29 janvier 2003 au 19 juin 2007
    - France République de Cuba
      - Du 21 janvier 2003 au 19 juin 2007
    - France Japon
      - Du 11 décembre 2002 au 19 juin 2007
  - Membre
    - France-République de Turquie
      - Du 15 novembre 2007 au 19 juin 2012
    - France-République de Cuba
      - Du 15 novembre 2007 au 19 juin 2012
    - France-République de Singapour
      - Du 15 novembre 2007 au 19 juin 2012
    - France-République d'Inde
      - Du 15 novembre 2007 au 19 juin 2012
    - France-Japon
      - Du 15 novembre 2007 au 19 juin 2012
    - France-République du Mali
      - Du 15 novembre 2007 au 19 juin 2012
    - France-Royaume du Maroc
      - Du 15 novembre 2007 au 19 juin 2012
    - France-République populaire de Chine
      - Du 15 novembre 2007 au 19 juin 2012
    - France-République du Paraguay
      - Du 15 novembre 2007 au 19 juin 2012
    - France-République de Colombie
      - Du 15 novembre 2007 au 19 juin 2012
    - France République de Colombie
      - Du 27 octobre 2004 au 19 juin 2007
    - France confédération Suisse
      - Du 29 janvier 2003 au 19 juin 2007
    - France Japon
      - Du 23 octobre 2002 au 19 juin 2007
    - France royaume du Maroc
      - Du 23 octobre 2002 au 19 juin 2007
    - France Lettonie
      - Du 13 octobre 2004 au 19 juin 2007
    - France République de Cuba
      - Du 23 octobre 2002 au 19 juin 2007
Fonctions liées au mandat de député
- Fonctions dans les instances internationales ou judiciaires
  - Membre
    - Section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie (A.P.F.)
      - Du 1er octobre 2002 au 19 juin 2007
- Organismes extra parlementaires
  - Membre suppléant
    - Conseil d'orientation de l'Observatoire national sur les effets du réchauffement climatique en France métropolitaine et dans les départements et territoires d'outre-mer
      - Du 14 janvier 2011 au 19 juin 2012
      - Du 1er août 2007 au 1er août 2010
      - Du 20 octobre 2005 au 19 juin 2007
      - Du 1er août 2002 au 20 octobre 2005

M. Philippe Tourtelier

Fonctions (archives)