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29 juin 2004Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : veuvesRéponse publiée le 17 août 2004
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29 juin 2004Rubrique : enseignement privéTitre : enseignement agricoleRéponse publiée le 12 juillet 2005
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22 juin 2004Rubrique : politique socialeTitre : lutte contre l'exclusionRéponse publiée le 21 septembre 2004
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22 juin 2004Rubrique : déchets, pollution et nuisancesTitre : installations classéesRéponse publiée le 16 novembre 2004
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18 mai 2004Rubrique : mines et carrièresTitre : extractionRéponse publiée le 7 septembre 2004
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18 mai 2004Rubrique : justiceTitre : juridictions socialesRéponse publiée le 22 juin 2004
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18 mai 2004Rubrique : retraites : généralitésTitre : âge de la retraiteRéponse publiée le 19 octobre 2004
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11 mai 2004Rubrique : handicapésTitre : sourds et malentendantsRéponse publiée le 28 septembre 2004
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4 mai 2004Rubrique : impôt sur le revenuTitre : politique fiscaleRéponse publiée le 13 juillet 2004
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20 avril 2004Rubrique : transports ferroviairesTitre : SNCFRéponse publiée le 21 septembre 2004