• 26 décembre 2006

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  Question écrite n° 114108 de M. Laurent Hénart

  Rubrique : enseignement supérieur

  Titre : professions de santé

  Réponse publiée le 6 février 2007
• 26 décembre 2006

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  Question écrite n° 114107 de M. Laurent Hénart

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : catastrophes naturelles

  Réponse publiée le 27 février 2007
• 26 décembre 2006

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  Question écrite n° 114106 de M. Laurent Hénart

  Rubrique : commerce et artisanat

  Titre : autorisations d'ouverture

  Question sans réponse
• 26 décembre 2006

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  Question écrite n° 114105 de M. Laurent Hénart

  Rubrique : professions de santé

  Titre : infirmiers libéraux

  Question sans réponse
• 26 décembre 2006

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  Question écrite n° 114104 de M. Laurent Hénart

  Rubrique : entreprises

  Titre : PME

  Réponse publiée le 20 février 2007
• 12 décembre 2006

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  Question écrite n° 113163 de M. Laurent Hénart

  Rubrique : consommation

  Titre : étiquetage informatif

  Réponse publiée le 16 janvier 2007
• 12 décembre 2006

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  Question écrite n° 113155 de M. Laurent Hénart

  Rubrique : travail

  Titre : congé de maladie

  Réponse publiée le 9 janvier 2007
• 12 décembre 2006

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  Question écrite n° 113154 de M. Laurent Hénart

  Rubrique : sports

  Titre : parachutisme

  Réponse publiée le 6 mars 2007
• 12 décembre 2006

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  Question écrite n° 113153 de M. Laurent Hénart

  Rubrique : médecines parallèles

  Titre : ostéopathes

  Réponse publiée le 9 janvier 2007
• 12 décembre 2006

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  Question écrite n° 113152 de M. Laurent Hénart

  Rubrique : handicapés

  Titre : politique à l'égard des handicapés

  Question sans réponse