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4 avril 2006Rubrique : emploiTitre : politique de l'emploiRéponse publiée le 1er août 2006
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4 avril 2006Rubrique : télécommunicationsTitre : InternetRéponse publiée le 16 mai 2006
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Réponse publiée le 2 mai 2006
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4 avril 2006Rubrique : impôts et taxesTitre : taxe sur les véhicules de sociétésRéponse publiée le 20 juin 2006
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4 avril 2006Rubrique : patrimoine culturelTitre : armes et véhicules militaires de collectionRéponse publiée le 2 mai 2006
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28 mars 2006Rubrique : impôt sur le revenuTitre : détermination du revenu imposableRéponse publiée le 25 avril 2006
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14 mars 2006Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciauxTitre : professions libérales : caissesQuestion sans réponse
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14 mars 2006Rubrique : handicapésTitre : insertion professionnelle et socialeRéponse publiée le 6 juin 2006
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14 mars 2006Rubrique : travailTitre : congé de maladieRéponse publiée le 18 avril 2006
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14 mars 2006Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militairesTitre : annuités liquidablesRéponse publiée le 9 mai 2006