• 24 janvier 2006

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  Question écrite n° 83882 de M. Laurent Hénart

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : budget : cadastre

  Réponse publiée le 28 mars 2006
• 24 janvier 2006

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  Question écrite n° 83873 de M. Laurent Hénart

  Rubrique : sports

  Titre : aviation légère

  Réponse publiée le 27 juin 2006
• 24 janvier 2006

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  Question écrite n° 83872 de M. Laurent Hénart

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : orphelins

  Réponse publiée le 4 avril 2006
• 24 janvier 2006

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  Question écrite n° 83871 de M. Laurent Hénart

  Rubrique : taxes parafiscales

  Titre : redevance audiovisuelle

  Réponse publiée le 4 avril 2006
• 24 janvier 2006

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  Question écrite n° 83870 de M. Laurent Hénart

  Rubrique : handicapés

  Titre : allocations et ressources

  Réponse publiée le 12 décembre 2006
• 24 janvier 2006

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  Question écrite n° 83852 de M. Laurent Hénart

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : permis de conduire

  Réponse publiée le 25 avril 2006
• 24 janvier 2006

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  Question écrite n° 83851 de M. Laurent Hénart

  Rubrique : enseignement supérieur

  Titre : professions de santé

  Question sans réponse
• 24 janvier 2006

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  Question écrite n° 83850 de M. Laurent Hénart

  Rubrique : produits dangereux

  Titre : plomb

  Réponse publiée le 3 avril 2007
• 24 janvier 2006

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  Question écrite n° 83846 de M. Laurent Hénart

  Rubrique : tourisme et loisirs

  Titre : tourisme social

  Réponse publiée le 29 août 2006
• 24 janvier 2006

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  Question écrite n° 83845 de M. Laurent Hénart

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : veuves

  Réponse publiée le 28 février 2006