• 28 février 2012

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  Question écrite n° 129040 de M. Richard Mallié

  Rubrique : commerce et artisanat

  Titre : boucherie

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 28 février 2012

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  Question écrite n° 129021 de M. Richard Mallié

  Rubrique : assurances

  Titre : rentes viagères

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 21 février 2012

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  Question écrite n° 128949 de M. Richard Mallié

  Rubrique : travail

  Titre : congé de maladie

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 21 février 2012

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  Question écrite n° 128944 de M. Richard Mallié

  Rubrique : transports ferroviaires

  Titre : SNCF

  Réponse publiée le 17 avril 2012
• 21 février 2012

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  Question écrite n° 128937 de M. Richard Mallié

  Rubrique : transports

  Titre : transport de voyageurs

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 21 février 2012

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  Question écrite n° 128931 de M. Richard Mallié

  Rubrique : télécommunications

  Titre : Internet

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 21 février 2012

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  Question écrite n° 128918 de M. Richard Mallié

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : carte

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 21 février 2012

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  Question écrite n° 128872 de M. Richard Mallié

  Rubrique : retraites : régime général

  Titre : durée d'assurance

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 21 février 2012

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  Question écrite n° 128820 de M. Richard Mallié

  Rubrique : professions de santé

  Titre : infirmiers

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 21 février 2012

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  Question écrite n° 128804 de M. Richard Mallié

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Hongrie

  Question close sans réponse le 19 juin 2012