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- 1. Hommage aux soldats français morts en Espagne
- 2. Questions au Gouvernement
- 3. Fixation de l’ordre du jour
- 4. Croissance, activité et égalité des chances économiques
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions orales sans débat
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Libération d’un otage français
- 2. Souhaits de bienvenue à Mme la présidente de l’Assemblée parlementairedu Conseil de l’Europe
- 3. Questions au Gouvernement
- 4. Projet de loi de finances rectificative pour 2014
- 5. Délimitation des régions et modification du calendrier électoral
- 6. Réforme de l’asile
- 7. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions orales sans débat
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Débat sur le rapport relatif à l’évaluation de la politique d’accueil des demandeurs d’asile
- 3. Questions au ministre de l’économie, du redressement productif et du numérique
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Débat sur la réforme territoriale
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Responsabilisation des maîtres d’ouvrage et des donneurs d’ordre
- 3. Hommage à un soldat mort en Centrafrique
- 4. Déclaration du Gouvernement sur l’autorisation de la prolongation de l’intervention des forces françaises en Centrafrique, débat et vote sur cette déclaration
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Fixation de l’ordre du jour
- 3. Harmonisation des taux de TVA applicables à la presse
- 4. Renforcement de la lutte contre la contrefaçon
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions orales sans débat
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Hommage aux deux journalistes assassinés au Mali
- 2. Questions au Gouvernement
- 3. Fixation de l’ordre du jour
- 4. Lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière-Procureur de la République financier
- 5. Projet de loi de finances pour 2014
- 6. Ordre du jour de la prochaine séance
Loire-Atlantique (7e circonscription)
| Mandat clos le 20 juin 2017 (14e législature)