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3 décembre 2015Rubrique : politique socialeTitre : RSAQuestion posée en séance
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1er décembre 2015Rubrique : santéTitre : établissements de santéRéponse publiée le 9 décembre 2015
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17 novembre 2015Rubrique : assurancesTitre : assurances complémentairesQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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10 novembre 2015Rubrique : énergie et carburantsTitre : énergie hydroélectriqueRéponse publiée le 18 octobre 2016
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3 novembre 2015Rubrique : entreprisesTitre : actionnairesQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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3 novembre 2015Rubrique : déchéances et incapacitésTitre : incapables majeursRéponse publiée le 17 mai 2016
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3 novembre 2015Rubrique : bâtiment et travaux publicsTitre : emploi et activitéRéponse publiée le 31 mai 2016
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20 octobre 2015Rubrique : agricultureTitre : activité agricoleRéponse publiée le 1er décembre 2015
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28 juillet 2015Rubrique : sécurité publiqueTitre : plans de prévention des risquesRéponse publiée le 22 décembre 2015
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Réponse publiée le 1er septembre 2015