• 13 février 2007

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  Question écrite n° 118359 de M. Maurice Giro

  Rubrique : commerce extérieur

  Titre : importations

  Réponse publiée le 17 avril 2007
• 30 janvier 2007

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  Question écrite n° 117129 de M. Maurice Giro

  Rubrique : impôts locaux

  Titre : imposition sur les pylônes électriques

  Question sans réponse
• 12 décembre 2006

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  Question écrite n° 113095 de M. Maurice Giro

  Rubrique : professions judiciaires et juridiques

  Titre : avocats

  Réponse publiée le 16 janvier 2007
• 5 décembre 2006

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  Question orale sans débat n° 1757 de M. Maurice Giro

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : signalisation

  Réponse publiée le 6 décembre 2006
• 14 novembre 2006

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  Question écrite n° 110064 de M. Maurice Giro

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : réforme

  Question sans réponse
• 24 octobre 2006

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  Question écrite n° 107989 de M. Maurice Giro

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : retraite mutualiste du combattant

  Réponse publiée le 26 décembre 2006
• 24 octobre 2006

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  Question écrite n° 107889 de M. Maurice Giro

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : équilibre financier

  Question sans réponse
• 10 octobre 2006

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  Question écrite n° 106219 de M. Maurice Giro

  Rubrique : professions de santé

  Titre : médecins référents

  Question sans réponse
• 26 septembre 2006

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  Question écrite n° 104905 de M. Maurice Giro

  Rubrique : agriculture

  Titre : traitements

  Réponse publiée le 5 décembre 2006
• 19 septembre 2006

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  Question écrite n° 104659 de M. Maurice Giro

  Rubrique : santé

  Titre : vaccinations

  Réponse publiée le 30 janvier 2007