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15 décembre 2009Rubrique : élevageTitre : réglementationRéponse publiée le 16 février 2010
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1er décembre 2009Rubrique : décorations, insignes et emblèmesTitre : médaille d'honneur régionale, départementale et communaleRéponse publiée le 29 juin 2010
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3 novembre 2009Rubrique : politique socialeTitre : RSAQuestion close sans réponse le 8 décembre 2009
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3 novembre 2009Rubrique : impôts locauxTitre : taxe professionnelleRéponse publiée le 15 juin 2010
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3 novembre 2009Rubrique : impôt sur le revenuTitre : crédit d'impôtRéponse publiée le 9 mars 2010
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3 novembre 2009Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : office nationalRéponse publiée le 16 mars 2010
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3 novembre 2009Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : conjoints survivantsRéponse publiée le 29 décembre 2009
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4 novembre 2009Rubrique : entreprisesTitre : délocalisationsQuestion posée en séance
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27 octobre 2009Rubrique : sécurité publiqueTitre : sécurité des biens et des personnesRéponse publiée le 23 février 2010
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27 octobre 2009Rubrique : politique socialeTitre : RSARéponse publiée le 8 décembre 2009