• 19 septembre 2006

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  Question écrite n° 104495 de M. Patrick Roy

  Rubrique : chasse et pêche

  Titre : pêche

  Réponse publiée le 13 mars 2007
• 19 septembre 2006

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  Question écrite n° 104448 de M. Patrick Roy

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : politique fiscale

  Réponse publiée le 26 décembre 2006
• 19 septembre 2006

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  Question écrite n° 104178 de M. Patrick Roy

  Rubrique : commerce et artisanat

  Titre : ouverture le dimanche

  Réponse publiée le 6 mars 2007
• 19 septembre 2006

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  Question écrite n° 104175 de M. Patrick Roy

  Rubrique : pharmacie et médicaments

  Titre : pharmacies minières

  Question sans réponse
• 19 septembre 2006

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  Question écrite n° 104174 de M. Patrick Roy

  Rubrique : décorations, insignes et emblèmes

  Titre : Légion d'honneur

  Réponse publiée le 15 mai 2007
• 19 septembre 2006

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  Question écrite n° 104173 de M. Patrick Roy

  Rubrique : économie sociale

  Titre : mutuelles

  Réponse publiée le 14 novembre 2006
• 19 septembre 2006

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  Question écrite n° 104172 de M. Patrick Roy

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : retraite mutualiste du combattant

  Réponse publiée le 21 novembre 2006
• 19 septembre 2006

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  Question écrite n° 104171 de M. Patrick Roy

  Rubrique : politique sociale

  Titre : lutte contre l'exclusion

  Question sans réponse
• 19 septembre 2006

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  Question écrite n° 104031 de M. Patrick Roy

  Rubrique : animaux

  Titre : nuisibles

  Réponse publiée le 26 décembre 2006
• 19 septembre 2006

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  Question écrite n° 104023 de M. Patrick Roy

  Rubrique : personnes âgées

  Titre : dépendance

  Question sans réponse