• 1er novembre 2005

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  Question écrite n° 76983 de M. René-Paul Victoria

  Rubrique : enseignement

  Titre : établissements

  Réponse publiée le 15 août 2006
• 1er novembre 2005

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  Question écrite n° 76982 de M. René-Paul Victoria

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : permis de conduire

  Réponse publiée le 21 février 2006
• 1er novembre 2005

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  Question écrite n° 76798 de M. René-Paul Victoria

  Rubrique : outre-mer

  Titre : DOM : Réunion

  Réponse publiée le 18 avril 2006
• 1er novembre 2005

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  Question écrite n° 76797 de M. René-Paul Victoria

  Rubrique : outre-mer

  Titre : DOM : Réunion

  Question sans réponse
• 25 octobre 2005

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  Question écrite n° 76709 de M. René-Paul Victoria

  Rubrique : assurance maladie maternité : prestations

  Titre : indemnités journalières

  Question sans réponse
• 25 octobre 2005

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  Question écrite n° 76476 de M. René-Paul Victoria

  Rubrique : outre-mer

  Titre : jeunes

  Réponse publiée le 28 mars 2006
• 18 octobre 2005

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  Question écrite n° 75852 de M. René-Paul Victoria

  Rubrique : consommation

  Titre : crédit

  Réponse publiée le 24 janvier 2006
• 18 octobre 2005

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  Question écrite n° 75813 de M. René-Paul Victoria

  Rubrique : enseignement

  Titre : illettrisme

  Réponse publiée le 29 novembre 2005
• 18 octobre 2005

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  Question écrite n° 75794 de M. René-Paul Victoria

  Rubrique : handicapés

  Titre : sourds et malentendants

  Question sans réponse
• 18 octobre 2005

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  Question écrite n° 75785 de M. René-Paul Victoria

  Rubrique : transports routiers

  Titre : transport de marchandises

  Réponse publiée le 3 janvier 2006