• 19 décembre 2006

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  Question écrite n° 113386 de Mme Michèle Tabarot

  Rubrique : communes

  Titre : domaine public

  Question sans réponse
• 19 décembre 2006

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  Question écrite n° 113385 de Mme Michèle Tabarot

  Rubrique : impôts locaux

  Titre : taxe professionnelle

  Réponse publiée le 30 janvier 2007
• 19 décembre 2006

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  Question écrite n° 113384 de Mme Michèle Tabarot

  Rubrique : bois et forêts

  Titre : politique forestière

  Réponse publiée le 6 février 2007
• 19 décembre 2006

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  Question écrite n° 113383 de Mme Michèle Tabarot

  Rubrique : famille

  Titre : politique familiale

  Question sans réponse
• 19 décembre 2006

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  Question écrite n° 113382 de Mme Michèle Tabarot

  Rubrique : santé

  Titre : vaccinations

  Question sans réponse
• 19 décembre 2006

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  Question écrite n° 113381 de Mme Michèle Tabarot

  Rubrique : enseignement supérieur

  Titre : étudiants

  Question sans réponse
• 19 décembre 2006

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  Question écrite n° 113380 de Mme Michèle Tabarot

  Rubrique : professions de santé

  Titre : médecins

  Réponse publiée le 27 février 2007
• 19 décembre 2006

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  Question écrite n° 113379 de Mme Michèle Tabarot

  Rubrique : déchets, pollution et nuisances

  Titre : air

  Question sans réponse
• 19 décembre 2006

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  Question écrite n° 113361 de Mme Michèle Tabarot

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : politique fiscale

  Réponse publiée le 30 janvier 2007
• 14 décembre 2006

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  Question au Gouvernement n° 3104 de Mme Michèle Tabarot

  Rubrique : famille

  Titre : adoption

  Question posée en séance