Mme Michèle Tabarot

Droite Républicaine Questeure de l'Assemblée nationale

Alpes-Maritimes (9^e circonscription) | Mandat en cours

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31 janvier 2006

Question écrite n° 84404 de Mme Michèle Tabarot

Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

Titre : création

Réponse publiée le 7 mars 2006
17 janvier 2006

Question écrite n° 83553 de Mme Michèle Tabarot

Rubrique : travail

Titre : contrats de travail

Réponse publiée le 28 mars 2006
17 janvier 2006

Question écrite n° 83491 de Mme Michèle Tabarot

Rubrique : professions de santé

Titre : ergothérapeutes

Question sans réponse
17 janvier 2006

Question écrite n° 83488 de Mme Michèle Tabarot

Rubrique : formation professionnelle

Titre : apprentissage

Question sans réponse
17 janvier 2006

Question écrite n° 83486 de Mme Michèle Tabarot

Rubrique : enfants

Titre : santé

Réponse publiée le 28 février 2006
15 novembre 2005

Question écrite n° 78272 de Mme Michèle Tabarot

Rubrique : famille

Titre : adoption

Question sans réponse
15 novembre 2005

Question écrite n° 78210 de Mme Michèle Tabarot

Rubrique : bâtiment et travaux publics

Titre : construction

Réponse publiée le 31 janvier 2006
15 novembre 2005

Question écrite n° 78200 de Mme Michèle Tabarot

Rubrique : logement

Titre : location

Réponse publiée le 27 décembre 2005
15 novembre 2005

Question écrite n° 78097 de Mme Michèle Tabarot

Rubrique : TVA

Titre : taux

Réponse publiée le 21 mars 2006
15 novembre 2005

Question écrite n° 78096 de Mme Michèle Tabarot

Rubrique : impôts et taxes

Titre : taxe d'aide au commerce et à l'artisanat

Réponse publiée le 11 avril 2006

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Mme Michèle Tabarot

Questions posées (archives)