• 9 novembre 2004

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  Question écrite n° 50664 de Mme Michèle Tabarot

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Réponse publiée le 25 janvier 2005
• 2 novembre 2004

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  Question écrite n° 50240 de Mme Michèle Tabarot

  Rubrique : professions sociales

  Titre : assistants maternels

  Réponse publiée le 29 mars 2005
• 26 octobre 2004

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  Question écrite n° 49433 de Mme Michèle Tabarot

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : veuves

  Réponse publiée le 14 décembre 2004
• 26 octobre 2004

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  Question écrite n° 49432 de Mme Michèle Tabarot

  Rubrique : fonctionnaires et agents publics

  Titre : recrutement

  Réponse publiée le 5 avril 2005
• 26 octobre 2004

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  Question écrite n° 49334 de Mme Michèle Tabarot

  Rubrique : élevage

  Titre : équidés

  Réponse publiée le 11 janvier 2005
• 26 octobre 2004

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  Question écrite n° 49333 de Mme Michèle Tabarot

  Rubrique : bâtiment et travaux publics

  Titre : construction

  Réponse publiée le 7 décembre 2004
• 1er juin 2004

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  Question écrite n° 40577 de Mme Michèle Tabarot

  Rubrique : copropriété

  Titre : règles de majorité

  Réponse publiée le 21 décembre 2004
• 1er juin 2004

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  Question écrite n° 40576 de Mme Michèle Tabarot

  Rubrique : impôts locaux

  Titre : taxe d'habitation

  Réponse publiée le 14 décembre 2004
• 9 mars 2004

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  Question écrite n° 35539 de Mme Michèle Tabarot

  Rubrique : aquaculture et pêche professionnelle

  Titre : anchois et sardines

  Réponse publiée le 31 août 2004
• 2 mars 2004

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  Question écrite n° 34917 de Mme Michèle Tabarot

  Rubrique : décorations, insignes et emblèmes

  Titre : Légion d'honneur

  Réponse publiée le 13 avril 2004