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18 septembre 2013Rubrique : impôts et taxesTitre : politique fiscaleQuestion posée en séance
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30 juillet 2013Rubrique : impôts locauxTitre : taxe foncière sur les propriétés bâtiesRéponse publiée le 7 janvier 2014
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30 juillet 2013Rubrique : déchets, pollution et nuisancesTitre : déchetsRéponse publiée le 26 novembre 2013
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17 juillet 2013Rubrique : impôts et taxesTitre : politique fiscaleQuestion posée en séance
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9 juillet 2013Rubrique : professions de santéTitre : gynécologuesRéponse publiée le 30 juillet 2013
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9 juillet 2013Rubrique : décorations, insignes et emblèmesTitre : croix du combattant volontaireRéponse publiée le 6 août 2013
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2 juillet 2013Rubrique : sécurité routièreTitre : réglementationQuestion sans réponse
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2 juillet 2013Rubrique : sécurité publiqueTitre : secourismeRéponse publiée le 16 juillet 2013
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2 juillet 2013Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militairesTitre : calcul des pensionsRéponse publiée le 22 octobre 2013
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2 juillet 2013Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : orphelinsRéponse publiée le 29 octobre 2013