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28 février 2012Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciauxTitre : travailleurs de la mine : montant des pensionsQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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12 janvier 2012Rubrique : enfantsTitre : protectionQuestion posée en séance
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20 décembre 2011Rubrique : santéTitre : réglementationQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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6 décembre 2011Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : écologie, développement durable, transports et logement : structures administrativesQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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15 novembre 2011Rubrique : défenseTitre : industrieQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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11 octobre 2011Rubrique : retraites : régime généralTitre : réglementationRéponse publiée le 1er mai 2012
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31 mai 2011Rubrique : politique extérieureTitre : Cambodge et ThaïlandeRéponse publiée le 8 juin 2011
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9 mars 2011Rubrique : sécurité publiqueTitre : gendarmerie et policeQuestion posée en séance
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25 janvier 2011Rubrique : voirieTitre : A 104Réponse publiée le 2 février 2011
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14 décembre 2010Rubrique : relations internationalesTitre : commerce internationalQuestion close sans réponse le 19 juin 2012