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Question sans réponse
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14 décembre 2006Rubrique : enseignementTitre : politique de l'éducationQuestion posée en séance
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28 novembre 2006Rubrique : handicapésTitre : politique à l'égard des handicapésQuestion sans réponse
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19 septembre 2006Rubrique : médecines parallèlesTitre : ostéopathesRéponse publiée le 31 octobre 2006
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27 juin 2006Rubrique : travailTitre : licenciement pour inaptitude physiqueRéponse publiée le 26 septembre 2006
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Réponse publiée le 25 juillet 2006
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13 juin 2006Rubrique : enseignement privéTitre : établissements sous contratRéponse publiée le 18 juillet 2006
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11 avril 2006Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militairesTitre : calcul des pensionsRéponse publiée le 9 mai 2006
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11 avril 2006Rubrique : droits de l'homme et libertés publiquesTitre : CNILRéponse publiée le 23 mai 2006
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16 mars 2006Rubrique : justiceTitre : fonctionnementQuestion posée en séance