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29 septembre 2003Rubrique : élections et référendumsTitre : vote par procurationRéponse publiée le 11 mai 2004
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4 août 2003Rubrique : santéTitre : dyslexie et dysphasieRéponse publiée le 13 octobre 2003
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Réponse publiée le 24 novembre 2003
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28 juillet 2003Rubrique : professions immobilièresTitre : agences immobilièresRéponse publiée le 13 octobre 2003
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21 juillet 2003Rubrique : automobiles et cyclesTitre : immatriculationRéponse publiée le 20 octobre 2003
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7 juillet 2003Rubrique : enseignement supérieurTitre : IUFMRéponse publiée le 22 septembre 2003
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7 juillet 2003Rubrique : transports aériensTitre : Air FranceRéponse publiée le 22 septembre 2003
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23 juin 2003Rubrique : consommationTitre : protection des consommateursRéponse publiée le 18 août 2003
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Réponse publiée le 24 novembre 2003
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Réponse publiée le 4 juin 2003