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- 1. Règlement du budget et approbation des comptes 2014
- 2. Droit des étrangers
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Transition énergétique
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Droit des étrangers
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Droit des étrangers
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Droit des étrangers
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Cessation de mandat et remplacement de députés
- 2. Accessibilité des établissements, des transports et de la voirie pour les personnes handicapées et accès au service civique pour les jeunes en situation de handicap
- 3. Droit des étrangers
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Nouvelle organisation territoriale de la République
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Réouverture exceptionnelle des délais d’inscription sur les listes électorales
- 2. Nouvelle organisation territoriale de la République
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Adaptation de la procédure pénale au droit de l’Union européenne
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Lutte contre le système prostitutionnel
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Seine-et-Marne (9e circonscription)
| Mandat clos le 20 juin 2017 (14e législature)