M. Pierre-Louis Fagniez

Union pour un Mouvement Populaire

Val-de-Marne (1^re circonscription) | Mandat clos le 19 juin 2007 (12^e législature)

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23 juin 2003

Question écrite n° 20355 de M. Pierre-Louis Fagniez

Rubrique : assurances

Titre : assurance maladies et accidents

Réponse publiée le 6 octobre 2003
18 juin 2003

Question au Gouvernement n° 735 de M. Pierre-Louis Fagniez

Rubrique : Union européenne

Titre : perspectives

Question posée en séance
21 mai 2003

Question au Gouvernement n° 637 de M. Pierre-Louis Fagniez

Rubrique : État

Titre : décentralisation

Question posée en séance
5 mai 2003

Question écrite n° 17707 de M. Pierre-Louis Fagniez

Rubrique : transports routiers

Titre : transporteurs

Réponse publiée le 25 août 2003
10 mars 2003

Question écrite n° 13739 de M. Pierre-Louis Fagniez

Rubrique : entreprises

Titre : assurances

Réponse publiée le 9 juin 2003
17 février 2003

Question écrite n° 12193 de M. Pierre-Louis Fagniez

Rubrique : drogue

Titre : toxicomanie

Réponse publiée le 30 juin 2003
17 février 2003

Question écrite n° 12192 de M. Pierre-Louis Fagniez

Rubrique : produits dangereux

Titre : amiante

Réponse publiée le 26 mai 2003

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