Mme Marie-Anne Montchamp

Union pour un Mouvement Populaire

Val-de-Marne (7^e circonscription) | Mandat clos le 15 décembre 2010 (13^e législature)

Fonctions à l'Assemblée nationale
- Mandat
  - 13^e législature : Réélue le 20 juin 2007 - Mandat du 20 juin 2007 (élections générales) au 15 décembre 2010 (Nomination comme membre du Gouvernement)
  - 12^e législature : Réélue le 2 octobre 2005 - Mandat du 4 octobre 2005 (élection partielle, remplacement d'un député démissionnaire) au 19 juin 2007 (Fin de législature)
  - 12^e législature : Élue le 19 juin 2002 - Mandat du 19 juin 2002 (élections générales) au 30 avril 2004 (Nomination comme membre du Gouvernement)
- Commissions permanentes
  - Membre
    - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
      - Du 27 juin 2007 au 30 novembre 2010
      - Du 26 juin 2002 au 30 avril 2004
    - Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire
      - Du 6 octobre 2005 au 19 juin 2007
  - Rapporteure spéciale au nom de la commission des finances sur le budget des affaires sociales, du travail et de la solidarité (solidarité)
    - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
      - Du 21 janvier 2003 au 30 avril 2004
- Commissions spéciales et commissions ad hoc
  - Membre
    - commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi sur le dialogue social et la continuité du service public dans les transports terrestres réguliers de voyageurs
      - Du 24 juillet 2007 au 2 août 2007
    - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour l'initiative économique
      - Du 20 décembre 2002 au 21 juillet 2003
- Commissions d'enquête
  - Membre
    - Commission d'enquête sur les mécanismes de spéculation affectant le fonctionnement des économies
      - Du 6 juillet 2010 au 15 décembre 2010
- Commissions permanentes non législatives
  - Membre
    - Commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes
      - Du 19 janvier 2007 au 19 juin 2007
  - Membre suppléante
    - Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution
      - Du 27 juin 2002 au 30 avril 2004
- Missions d'information
  - Membre
    - Mission d'évaluation et de contrôle
      - Du 21 janvier 2003 au 30 avril 2004
    - Mission d'évaluation des conséquences économiques et sociales de la législation sur le temps de travail
      - Du 15 octobre 2003 au 7 avril 2004
- Groupes d'études
  - Secrétaire
    - Assurances
      - Du 13 février 2008 au 15 décembre 2010
  - Membre
    - Professions de santé
      - Du 10 avril 2008 au 15 décembre 2010
    - Assurances
      - Du 30 janvier 2008 au 15 décembre 2010
- Groupes d'amitié
  - Membre
    - France-Allemagne
      - Du 4 octobre 2007 au 15 décembre 2010
    - France-Royaume d'Espagne
      - Du 4 octobre 2007 au 15 décembre 2010
Fonctions liées au mandat de député
- Organismes extra parlementaires
  - Membre titulaire
    - Conseil d'orientation stratégique du Fonds de solidarité prioritaire
      - Du 1er août 2002 au 30 avril 2004
  - Membre suppléante
    - Comité central d'enquête sur le coût et le rendement des services publics
      - Du 1er août 2002 au 30 avril 2004
Autres fonctions
- Fonctions dans les instances internationales ou judiciaires
  - Juge titulaire
    - Cour de justice de la République
      - Du 24 juillet 2007 au 15 décembre 2010

Mme Marie-Anne Montchamp

Fonctions (archives)