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27 janvier 2004Rubrique : handicapésTitre : politique à l'égard des handicapésRéponse publiée le 9 novembre 2004
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15 décembre 2003Rubrique : retraites : généralitésTitre : cotisationsRéponse publiée le 30 novembre 2004
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8 décembre 2003Rubrique : donations et successionsTitre : héritiersRéponse publiée le 2 mars 2004
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8 décembre 2003Rubrique : impôts locauxTitre : taxe d'habitationRéponse publiée le 11 mai 2004
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8 décembre 2003Rubrique : professions judiciaires et juridiquesTitre : expertsRéponse publiée le 24 février 2004
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24 novembre 2003Rubrique : élevageTitre : chevauxRéponse publiée le 23 mars 2004
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24 novembre 2003Rubrique : rapatriésTitre : politique à l'égard des rapatriésRéponse publiée le 3 février 2004
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3 novembre 2003Rubrique : enfantsTitre : maltraitanceRéponse publiée le 8 décembre 2003
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13 octobre 2003Rubrique : retraites : régime agricoleTitre : retraites complémentairesRéponse publiée le 14 décembre 2004
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13 octobre 2003Rubrique : formation professionnelleTitre : contrats de professionnalisationRéponse publiée le 3 août 2004