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11 novembre 2002Rubrique : agricultureTitre : offices d'interventionRéponse publiée le 5 mai 2003
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11 novembre 2002Rubrique : agricultureTitre : offices d'interventionRéponse publiée le 3 février 2003
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14 octobre 2002Rubrique : produits dangereuxTitre : amianteRéponse publiée le 27 janvier 2003
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7 octobre 2002Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : Afrique du NordRéponse publiée le 20 janvier 2003
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9 septembre 2002Rubrique : enseignementTitre : programmesRéponse publiée le 11 novembre 2002
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9 septembre 2002Rubrique : droit pénalTitre : agressions sexuellesRéponse publiée le 17 février 2003
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9 septembre 2002Rubrique : enseignement secondaireTitre : établissementsRéponse publiée le 18 novembre 2002
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12 août 2002Rubrique : retraites : généralitésTitre : âge de la retraiteRéponse publiée le 11 novembre 2002
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12 août 2002Rubrique : déchets, pollution et nuisancesTitre : mer et littoralRéponse publiée le 4 novembre 2002
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12 août 2002Rubrique : déchets, pollution et nuisancesTitre : déchets ménagersRéponse publiée le 9 décembre 2002