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23 mai 2006Rubrique : mer et littoralTitre : estuairesRéponse publiée le 18 juillet 2006
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23 mai 2006Rubrique : rapatriésTitre : politique à l'égard des rapatriésRéponse publiée le 22 août 2006
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2 mai 2006Rubrique : professions socialesTitre : enfantsRéponse publiée le 26 décembre 2006
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4 avril 2006Rubrique : santéTitre : vaccinationsRéponse publiée le 23 mai 2006
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28 mars 2006Rubrique : copropriétéTitre : assemblées généralesRéponse publiée le 20 juin 2006
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28 février 2006Rubrique : enseignement privéTitre : auxiliairesRéponse publiée le 6 juin 2006
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22 février 2006Rubrique : droit pénalTitre : diffamationQuestion posée en séance
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21 février 2006Rubrique : justiceTitre : procéduresRéponse publiée le 19 décembre 2006
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21 février 2006Rubrique : déchets, pollution et nuisancesTitre : usine de méthanisationRéponse publiée le 22 août 2006
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14 février 2006Rubrique : justiceTitre : juridictions administrativesRéponse publiée le 20 juin 2006