M. Jacques Domergue

Union pour un Mouvement Populaire

Hérault (1^re circonscription) | Mandat clos le 19 juin 2012 (13^e législature)

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3 novembre 2003

Question écrite n° 27751 de M. Jacques Domergue

Rubrique : handicapés

Titre : obligation d'emploi

Réponse publiée le 13 janvier 2004
3 novembre 2003

Question écrite n° 27713 de M. Jacques Domergue

Rubrique : santé

Titre : maladie d'Alzheimer

Réponse publiée le 20 janvier 2004
3 novembre 2003

Question écrite n° 27712 de M. Jacques Domergue

Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

Titre : veuves

Réponse publiée le 13 janvier 2004
20 octobre 2003

Question écrite n° 26905 de M. Jacques Domergue

Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

Titre : revendications

Réponse publiée le 15 décembre 2003
20 octobre 2003

Question écrite n° 26904 de M. Jacques Domergue

Rubrique : handicapés

Titre : allocations et ressources

Réponse publiée le 6 janvier 2004
20 octobre 2003

Question écrite n° 26903 de M. Jacques Domergue

Rubrique : audiovisuel et communication

Titre : télévision

Réponse publiée le 8 décembre 2003
20 octobre 2003

Question écrite n° 26901 de M. Jacques Domergue

Rubrique : transports ferroviaires

Titre : accidents

Réponse publiée le 15 décembre 2003
20 octobre 2003

Question écrite n° 26900 de M. Jacques Domergue

Rubrique : déchets, pollution et nuisances

Titre : eau

Réponse publiée le 20 janvier 2004
20 octobre 2003

Question écrite n° 26899 de M. Jacques Domergue

Rubrique : énergie et carburants

Titre : énergie éolienne

Réponse publiée le 1er décembre 2003
6 octobre 2003

Question écrite n° 26072 de M. Jacques Domergue

Rubrique : énergie et carburants

Titre : biocarburants

Réponse publiée le 3 novembre 2003

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M. Jacques Domergue

Questions posées (archives)