M. Jacques Domergue

Union pour un Mouvement Populaire

Hérault (1^re circonscription) | Mandat clos le 19 juin 2012 (13^e législature)

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3 mars 2003

Question écrite n° 13486 de M. Jacques Domergue

Rubrique : État

Titre : décentralisation

Réponse publiée le 19 mai 2003
3 mars 2003

Question écrite n° 13383 de M. Jacques Domergue

Rubrique : personnes âgées

Titre : établissements d'accueil

Réponse publiée le 16 juin 2003
3 mars 2003

Question écrite n° 13325 de M. Jacques Domergue

Rubrique : bois et forêts

Titre : CRPF

Réponse publiée le 11 août 2003
17 février 2003

Question écrite n° 12428 de M. Jacques Domergue

Rubrique : enseignement

Titre : médecine scolaire et universitaire

Réponse publiée le 11 août 2003
17 février 2003

Question écrite n° 12409 de M. Jacques Domergue

Rubrique : étrangers

Titre : élèves

Réponse publiée le 5 mai 2003
3 février 2003

Question écrite n° 11456 de M. Jacques Domergue

Rubrique : bourses d'études

Titre : enseignement supérieur

Réponse publiée le 21 avril 2003
27 janvier 2003

Question écrite n° 11079 de M. Jacques Domergue

Rubrique : enseignement

Titre : programmes

Réponse publiée le 7 avril 2003
27 janvier 2003

Question écrite n° 11078 de M. Jacques Domergue

Rubrique : sécurité routière

Titre : permis de conduire

Réponse publiée le 17 mars 2003
27 janvier 2003

Question écrite n° 11077 de M. Jacques Domergue

Rubrique : syndicats

Titre : représentativité

Réponse publiée le 15 décembre 2003
27 janvier 2003

Question écrite n° 10862 de M. Jacques Domergue

Rubrique : rapatriés

Titre : politique à l'égard des rapatriés

Réponse publiée le 17 mars 2003

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M. Jacques Domergue

Questions posées (archives)