• 2 décembre 2009

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  Question au Gouvernement n° 1778 de M. Jacques Domergue

  Rubrique : santé

  Titre : grippe

  Question posée en séance
• 24 novembre 2009

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  Question écrite n° 64873 de M. Jacques Domergue

  Rubrique : télécommunications

  Titre : téléphone

  Réponse publiée le 19 janvier 2010
• 24 novembre 2009

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  Question écrite n° 64695 de M. Jacques Domergue

  Rubrique : politique sociale

  Titre : lutte contre l'exclusion

  Réponse publiée le 9 novembre 2010
• 24 novembre 2009

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  Question écrite n° 64682 de M. Jacques Domergue

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : aide au développement

  Réponse publiée le 26 janvier 2010
• 24 novembre 2009

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  Question écrite n° 64651 de M. Jacques Domergue

  Rubrique : personnes âgées

  Titre : politique à l'égard des personnes âgées

  Réponse publiée le 16 mars 2010
• 24 novembre 2009

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  Question écrite n° 64642 de M. Jacques Domergue

  Rubrique : Parlement

  Titre : lois

  Réponse publiée le 21 décembre 2010
• 24 novembre 2009

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  Question écrite n° 64556 de M. Jacques Domergue

  Rubrique : marchés publics

  Titre : passation

  Réponse publiée le 2 février 2010
• 24 novembre 2009

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  Question écrite n° 64545 de M. Jacques Domergue

  Rubrique : logement

  Titre : politique du logement

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 24 novembre 2009

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  Question écrite n° 64187 de M. Jacques Domergue

  Rubrique : emploi

  Titre : cumul emploi retraite

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 24 novembre 2009

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  Question écrite n° 64029 de M. Jacques Domergue

  Rubrique : audiovisuel et communication

  Titre : télévision numérique terrestre

  Réponse publiée le 16 février 2010