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9 mai 2006Rubrique : justiceTitre : juridictions administrativesRéponse publiée le 27 juin 2006
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Réponse publiée le 19 septembre 2006
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9 mai 2006Rubrique : enseignement privéTitre : enseignement agricoleRéponse publiée le 20 juin 2006
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9 mai 2006Rubrique : produits dangereuxTitre : insecticidesRéponse publiée le 26 septembre 2006
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Réponse publiée le 13 juin 2006
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Réponse publiée le 20 juin 2006
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9 mai 2006Rubrique : collectivités territorialesTitre : assemblées localesQuestion sans réponse
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4 avril 2006Rubrique : entreprisesTitre : transports routiersRéponse publiée le 15 août 2006
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28 mars 2006Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militairesTitre : calcul des pensionsRéponse publiée le 2 mai 2006
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28 mars 2006Rubrique : coopération intercommunaleTitre : EPCIRéponse publiée le 9 mai 2006