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30 janvier 2007Rubrique : santéTitre : politique de la santéRéponse publiée le 31 janvier 2007
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23 janvier 2007Rubrique : retraites : généralitésTitre : paiement des pensionsQuestion sans réponse
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9 janvier 2007Rubrique : sécurité socialeTitre : caissesQuestion sans réponse
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19 décembre 2006Rubrique : collectivités territorialesTitre : sociétés d'économie mixteQuestion sans réponse
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19 décembre 2006Rubrique : impôt de solidarité sur la fortuneTitre : assietteRéponse publiée le 13 février 2007
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14 novembre 2006Rubrique : copropriétéTitre : règlement de copropriétéRéponse publiée le 17 avril 2007
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12 octobre 2006Rubrique : enseignementTitre : politique de l'éducationQuestion posée en séance
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10 octobre 2006Rubrique : formation professionnelleTitre : GRETARéponse publiée le 28 novembre 2006
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1er août 2006Rubrique : politique extérieureTitre : LibanQuestion sans réponse
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11 juillet 2006Rubrique : drogueTitre : lutte et préventionQuestion sans réponse