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Fonctions à l'Assemblée nationale
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Mandat
- 13e législature : Réélu le 20 juin 2007 - Mandat du 5 janvier 2009 (remplacement d'un député nommé au Gouvernement) au 14 décembre 2010 (Reprise de l'exercice du mandat d'un ancien membre du Gouvernement)
- 12e législature : Élu le 19 juin 2002 - Mandat du 19 juillet 2002 (remplacement d'un député nommé au Gouvernement) au 30 juin 2005 (Démission)
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Commissions permanentes
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Membre
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Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Du 14 mai 2009 au 14 décembre 2010
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Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire
- Du 14 janvier 2009 au 13 mai 2009
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Commission de la défense nationale et des forces armées
- Du 25 juillet 2002 au 30 juin 2005
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Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
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Membre
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Commissions permanentes non législatives
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Membre suppléant
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Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution
- Du 14 mai 2004 au 30 juin 2005
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Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution
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Membre suppléant
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Groupes d'études
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Secrétaire
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Groupe d'études sur la modernisation de la vie politique française
- Du 16 septembre 2003 au 30 juin 2005
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Groupe d'études sur la modernisation de la vie politique française
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Membre
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Groupe d'études sur la sécurité et la défense civiles
- Du 14 décembre 2002 au 30 juin 2005
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Groupe d'études sur la sécurité intérieure
- Du 4 février 2003 au 30 juin 2005
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Groupe d'études sur la modernisation de la vie politique française
- Du 16 septembre 2003 au 30 juin 2005
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Groupe d'études sur la sécurité et la défense civiles
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Secrétaire
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Groupes d'amitié
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Vice-Président
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France République du Sénégal
- Du 4 décembre 2002 au 30 juin 2005
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France République d'Indonésie
- Du 10 décembre 2002 au 30 juin 2005
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France République du Sénégal
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Secrétaire
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France-République du Sénégal
- Du 22 janvier 2009 au 14 décembre 2010
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France-République du Sénégal
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Membre
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France-République du Sénégal
- Du 15 janvier 2009 au 14 décembre 2010
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France République d'Indonésie
- Du 5 décembre 2002 au 30 juin 2005
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France République Italienne
- Du 5 décembre 2002 au 30 juin 2005
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France République du Sénégal
- Du 5 décembre 2002 au 30 juin 2005
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France République populaire de Chine
- Du 5 décembre 2002 au 30 juin 2005
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France-République du Sénégal
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Vice-Président
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Mandat
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Fonctions liées au mandat de député
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Fonctions dans les instances internationales ou judiciaires
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Membre
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Section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie (A.P.F.)
- Du 1er octobre 2002 au 30 juin 2005
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Section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie (A.P.F.)
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Membre
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Fonctions dans les instances internationales ou judiciaires
Hauts-de-Seine (13e circonscription)
| Mandat clos le 14 décembre 2010 (13e législature)