M. Michel Sapin

Socialiste, radical, citoyen et divers gauche

Indre (1^re circonscription) | Mandat clos le 16 juin 2012 (13^e législature)

Fonctions à l'Assemblée nationale
- Mandat
  - Vice-président de l'Assemblée nationale du 2 avril 1988 au 14 mai 1988
  - 13^e législature : Réélu le 20 juin 2007 - Mandat du 20 juin 2007 (élections générales) au 16 juin 2012 (Nomination comme membre du Gouvernement)
  - 9^e législature : Réélu le 12 juin 1988 - Mandat du 13 juin 1988 (élections générales) au 16 juin 1991 (Nomination comme membre du Gouvernement)
  - 8^e législature : Réélu le 2 avril 1986 - Mandat du 2 avril 1986 (élections générales) au 14 mai 1988 (Fin de législature)
  - 7^e législature : Élu le 2 juillet 1981 - Mandat du 2 juillet 1981 (élections générales) au 1er avril 1986 (Fin de législature)
- Délégations du Bureau
  - Président
    - Délégation chargée d'examiner la recevabilité des propositions de loi
      - Du 6 avril 1988 au 14 mai 1988
  - Membre
    - Délégation chargée d'examiner la recevabilité des propositions de loi
      - Du 6 avril 1988 au 14 mai 1988
- Commissions permanentes
  - Président
    - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
      - Du 28 juin 1988 au 22 mai 1991
  - Membre
    - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
      - Du 10 septembre 2010 au 16 juin 2012
      - Du 27 juin 2007 au 19 juillet 2010
    - Commission de la défense nationale et des forces armées
      - Du 20 juillet 2010 au 9 septembre 2010
    - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
      - Du 24 mai 1991 au 16 juin 1991
      - Du 28 juin 1988 au 22 mai 1991
      - Du 23 juin 1988 au 27 juin 1988
      - Du 4 avril 1986 au 14 mai 1988
- Commissions spéciales et commissions ad hoc
  - Secrétaire
    - Commission ad hoc chargée d'examiner la demande de levée de l'immunité parlementaire d'un membre de l'assemblée nationale (No 252)
      - Du 17 juillet 1986 au 12 août 1986
  - Membre
    - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d'orientation relatif à l'administration territoriale de la République (N° 1581)
      - Du 4 octobre 1990 au 16 juin 1991
    - Commission ad hoc chargée d'examiner la demande de levée de l'immunité parlementaire d'un membre de l'assemblée nationale (No 252)
      - Du 17 juillet 1986 au 12 août 1986
      - Du 10 juillet 1986 au 17 juillet 1986
    - Commission ad hoc chargée d'examiner la demande de levée de l'immunité parlementaire d'un membre de l'assemblée nationale (No 340)
      - Du 7 août 1986 au 12 août 1986
- Commissions d'enquête
  - Membre
    - Commission d'enquête sur les mécanismes de spéculation affectant le fonctionnement des économies
      - Du 6 juillet 2010 au 15 décembre 2010
    - Commission d'enquête sur les conditions dans lesquelles ont été effectuées les opérations de privatisation d'entreprises et de banques appartenant au secteur public depuis le 6 août 1986
      - Du 4 mai 1989 au 28 octobre 1989
    - Commission d'enquête relative aux avènements de novembre et décembre 1986
      - Du 18 décembre 1986 au 16 juin 1987
- Missions d'information
  - Membre
    - Mission d'information sur l'intégration des immigrés
      - Du 20 décembre 1989 au 11 mai 1990
- Groupes d'études
  - Vice-Président
    - Groupe d'études sur la question arménienne
      - Du 11 octobre 1988 au 16 juin 1991
  - Membre
    - Groupe d'études sur les problèmes du Tibet
      - Du 9 mai 1990 au 16 juin 1991
    - Groupe d'études sur la question arménienne
      - Du 11 octobre 1988 au 16 juin 1991
    - Groupe d'études sur les départements et territoires d'outre-mer à l'horizon 1993
      - Du 14 juin 1990 au 16 juin 1991
- Groupes d'amitié
  - Président
    - France-République islamique de Mauritanie
      - Du 7 septembre 2007 au 16 juin 2012
    - France République islamique de Mauritanie
      - Du 1er juillet 1986 au 14 mai 1988
  - Vice-Président
    - France Papouasie Nouvelle-Guinée
      - Du 6 décembre 1988 au 16 juin 1991
      - Du 26 juin 1986 au 14 mai 1988
  - Membre
    - France-République islamique de Mauritanie
      - Du 7 septembre 2007 au 16 juin 2012
    - France-République populaire de Chine
      - Du 29 octobre 2007 au 16 juin 2012
    - France-Japon
      - Du 29 octobre 2007 au 16 juin 2012
    - France Papouasie Nouvelle-Guinée
      - Du 6 décembre 1988 au 16 juin 1991
      - Du 26 juin 1986 au 14 mai 1988
    - France Roumanie
      - Du 19 octobre 1988 au 16 juin 1991
    - France Union des Républiques Socialistes Soviétiques
      - Du 25 juin 1986 au 14 mai 1988
    - France République islamique de Mauritanie
      - Du 1er juillet 1986 au 14 mai 1988
    - France royaume d'Arabie saoudite
      - Du 1er juillet 1986 au 14 mai 1988
    - France République hellénique
      - Du 8 juillet 1986 au 14 mai 1988
Fonctions liées au mandat de député
- Fonctions dans les instances internationales ou judiciaires
  - Juge suppléant
    - Haute Cour
      - Du 15 avril 1987 au 14 mai 1988
  - Membre
    - Section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie (A.P.F.)
      - Du 8 novembre 2007 au 16 juin 2012
- Organismes extra parlementaires
  - Membre titulaire
    - Commission de vérification des fonds spéciaux (art 154 de la loi de finances pour 2002)
      - Du 1er août 2007 au 16 juin 2012

M. Michel Sapin

Fonctions (archives)