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- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Lutte contre le système prostitutionnel
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Éloge funèbre de Sophie Dessus
- 3. Modernisation des règles applicables aux élections
- 4. Déontologie, droits et obligations des fonctionnaires
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Débat sur le coût de la filière nucléaire et la durée d’exploitation des réacteurs
- 3. Débat sur le développement d’AREVA et l’avenir de la filière nucléaire
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Sociétés mères et entreprises donneuses d’ordre
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions au Gouvernement sur des sujets européens
- 2. Déclaration du Gouvernement et débat sur le rapport au Parlement relatif aux conditions d’emploi des forces armées sur le territoire national pour protéger la population
- 3. Reconquête de la biodiversité
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Démission d’un député
- 2. Lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Remplacement d’un député
- 3. Fixation de l’ordre du jour
- 4. Protection de l’enfant
- 5. Lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement
- 6. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions au Gouvernement sur des sujets européens
- 2. Débat de contrôle sur la politique nationale en matière d’enseignement supérieur
- 3. Réseaux des chambres de commerce et d’industrie et des chambres de métiers et de l’artisanat
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Prorogation de l’état d’urgence
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Protection de la Nation
- 3. Dépôt du rapport annuel de la Cour des comptes
- 4. Territoires zéro chômage de longue durée
- 5. Réduction du nombre minimal d’actionnaires dans les sociétés anonymes non cotées
- 6. Ordre du jour de la prochaine séance
Indre (1re circonscription)
| Mandat clos le 16 juin 2012 (13e législature)