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14 novembre 2006Rubrique : sécurité socialeTitre : CSGRéponse publiée le 23 janvier 2007
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14 novembre 2006Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : Afrique du NordRéponse publiée le 16 janvier 2007
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14 novembre 2006Rubrique : enseignement privéTitre : établissements sous contratQuestion sans réponse
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14 novembre 2006Rubrique : santéTitre : jeunesRéponse publiée le 20 février 2007
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14 novembre 2006Rubrique : médecines parallèlesTitre : ostéopathesQuestion sans réponse
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24 octobre 2006Rubrique : impôt de solidarité sur la fortuneTitre : calculRéponse publiée le 21 novembre 2006
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22 août 2006Rubrique : impôts et taxesTitre : taxe d'apprentissageRéponse publiée le 9 janvier 2007
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6 juin 2006Rubrique : papiers d'identitéTitre : passeportRéponse publiée le 15 août 2006
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30 mai 2006Rubrique : élevageTitre : équidésRéponse publiée le 9 janvier 2007
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9 mai 2006Rubrique : handicapésTitre : insertion professionnelle et socialeQuestion sans réponse