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21 février 2006Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciauxTitre : travailleurs indépendantsRéponse publiée le 21 mars 2006
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6 décembre 2005Rubrique : associationsTitre : associations à but non lucratifRéponse publiée le 7 février 2006
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22 novembre 2005Rubrique : handicapésTitre : allocation aux adultes handicapésQuestion sans réponse
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22 novembre 2005Rubrique : handicapésTitre : allocation aux adultes handicapésRéponse publiée le 7 novembre 2006
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22 novembre 2005Rubrique : animauxTitre : expérimentation animaleRéponse publiée le 21 mars 2006
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15 novembre 2005Rubrique : jeunesTitre : associations de jeunesse et d'éducationRéponse publiée le 20 décembre 2005
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20 octobre 2005Rubrique : traités et conventionsTitre : convention internationale sur la diversité culturelleQuestion posée en séance
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26 juillet 2005Rubrique : impôt sur le revenuTitre : politique fiscaleRéponse publiée le 23 août 2005
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26 juillet 2005Rubrique : professions libéralesTitre : entreprisesRéponse publiée le 25 octobre 2005
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12 juillet 2005Rubrique : animauxTitre : expérimentation animaleRéponse publiée le 1er novembre 2005