Mme Martine Billard

Gauche démocrate et républicaine

Paris (1^re circonscription) | Mandat clos le 19 juin 2012 (13^e législature)

Fonctions à l'Assemblée nationale
- Mandat
  - 13^e législature : Réélue le 20 juin 2007 - Mandat du 20 juin 2007 (élections générales) au 19 juin 2012 (Fin de législature)
  - 12^e législature : Élue le 19 juin 2002 - Mandat du 19 juin 2002 (élections générales) au 19 juin 2007 (Fin de législature)
- Commissions permanentes
  - Membre
    - Commission des affaires sociales
      - Du 3 décembre 2010 au 19 juin 2012
      - Du 4 décembre 2009 au 10 novembre 2010
      - Du 1er juillet 2009 au 9 novembre 2009
    - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
      - Du 11 novembre 2010 au 2 décembre 2010
      - Du 23 avril 2009 au 6 mai 2009
    - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
      - Du 10 novembre 2009 au 3 décembre 2009
    - Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
      - Du 7 mai 2009 au 30 juin 2009
      - Du 27 juin 2007 au 22 avril 2009
      - Du 26 juin 2002 au 19 juin 2007
- Commissions spéciales et commissions ad hoc
  - Membre
    - Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi renforçant la protection des victimes et la prévention et la répression des violences faites aux femmes
      - Du 9 décembre 2009 au 6 juillet 2010
    - Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi relative aux droits des malades et à la fin de vie
      - Du 17 novembre 2004 au 22 avril 2005
    - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l' assurance maladie
      - Du 16 juin 2004 au 30 juillet 2004
- Commissions permanentes non législatives
  - Membre suppléante
    - Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution
      - Du 27 juin 2007 au 19 juin 2012
- Missions d'information
  - Secrétaire
    - Mission d'information sur l'accompagnement de la fin de vie
      - Du 15 octobre 2003 au 30 juin 2004
  - Membre
    - Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
      - Du 11 juillet 2007 au 19 juin 2012
    - Mission d'information sur les questions mémorielles
      - Du 25 mars 2008 au 26 janvier 2010
    - Mission d'évaluation de la politique de prévention et de lutte contre les violences faites aux femmes
      - Du 4 décembre 2008 au 7 juillet 2009
    - Mission d'information sur l'effet de serre
      - Du 18 octobre 2005 au 12 avril 2006
    - Mission d'information sur l'accompagnement de la fin de vie
      - Du 7 octobre 2003 au 30 juin 2004
    - Mission d'information sur la problématique de l'assurance-maladie
      - Du 17 avril 2004 au 26 mai 2004
- Délégations et Office
  - Secrétaire
    - Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
      - Du 12 juillet 2007 au 19 juin 2012
  - Membre
    - Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
      - Du 3 juillet 2007 au 19 juin 2012
- Groupes d'études
  - Vice-Présidente
    - Laïcité
      - Du 27 octobre 2010 au 19 juin 2012
    - Sida
      - Du 15 janvier 2008 au 19 juin 2012
  - Membre
    - Laïcité
      - Du 27 juillet 2010 au 19 juin 2012
    - Sida
      - Du 20 décembre 2007 au 19 juin 2012
    - Pénibilité du travail et maladies professionnelles
      - Du 24 juin 2008 au 19 juin 2012
    - groupe d'études sur les conditions carcérales et les prisons
      - Du 23 mars 2005 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur le sida
      - Du 12 février 2003 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur l'obésité
      - Du 10 février 2004 au 19 juin 2007
- Groupes d'amitié
  - Vice-Présidente
    - France-République de Bolivie
      - Du 16 janvier 2008 au 19 juin 2012
    - France-République de l'Equateur
      - Du 28 novembre 2007 au 19 juin 2012
    - France-République orientale de l'Uruguay
      - Du 22 janvier 2008 au 19 juin 2012
    - France-République d'Argentine
      - Du 18 décembre 2007 au 19 juin 2012
    - France-République du Guatemala
      - Du 14 janvier 2008 au 19 juin 2012
    - France-République du Chili
      - Du 21 novembre 2007 au 19 juin 2012
    - France-République de Colombie
      - Du 23 novembre 2007 au 19 juin 2012
  - Membre
    - France-République de Colombie
      - Du 9 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-République orientale de l'Uruguay
      - Du 9 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-République de l'Equateur
      - Du 7 novembre 2007 au 19 juin 2012
    - France-République d'Argentine
      - Du 9 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-République du Guatemala
      - Du 14 janvier 2008 au 19 juin 2012
    - France-République de Bolivie
      - Du 9 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-République du Chili
      - Du 9 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France République Argentine
      - Du 23 octobre 2002 au 19 juin 2007
    - France République du Chili
      - Du 23 octobre 2002 au 19 juin 2007
    - France République de Colombie
      - Du 23 octobre 2002 au 19 juin 2007
Fonctions liées au mandat de député
- Organismes extra parlementaires
  - Membre suppléante
    - Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale
      - Du 30 novembre 2010 au 19 juin 2012
      - Du 11 octobre 2007 au 30 novembre 2010

Mme Martine Billard

Fonctions (archives)