Mme Danièle Hoffman-Rispal

Socialiste, républicain et citoyen

Paris (6^e circonscription) | Mandat clos le 2 mai 2014 (14^e législature)

Fonctions à l'Assemblée nationale
- Mandat
  - 14^e législature : Réélue le 20 juin 2012 - Mandat du 22 juillet 2012 (remplacement d'un député nommé au Gouvernement) au 2 mai 2014 (Reprise de l'exercice du mandat d'un ancien membre du Gouvernement)
  - 13^e législature : Réélue le 20 juin 2007 - Mandat du 20 juin 2007 (élections générales) au 19 juin 2012 (Fin de législature)
  - 12^e législature : Élue le 19 juin 2002 - Mandat du 19 juin 2002 (élections générales) au 19 juin 2007 (Fin de législature)
- Délégations du Bureau
  - Présidente
    - Délégation chargée de l'application du statut du député
      - Du 8 octobre 2008 au 6 octobre 2009
  - Membre
    - Délégation chargée des activités internationales
      - Du 14 octobre 2009 au 19 juin 2012
    - Délégation chargée des représentants d'intérêts et des groupes d'études
      - Du 14 octobre 2009 au 19 juin 2012
    - Délégation chargée de l'application du statut du député
      - Du 8 octobre 2008 au 6 octobre 2009
    - Délégation chargée des groupes d'études et des offices parlementaires
      - Du 8 octobre 2008 au 6 octobre 2009
    - Délégation chargée des représentants d'intérêts
      - Du 17 juin 2009 au 6 octobre 2009
- Commissions permanentes
  - Membre
    - Commission de la défense nationale et des forces armées
      - Du 3 août 2012 au 2 mai 2014
    - Commission des affaires sociales
      - Du 1 juillet 2009 au 19 juin 2012
    - Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
      - Du 27 juin 2007 au 30 juin 2009
      - Du 26 juin 2002 au 19 juin 2007
- Commissions spéciales et commissions ad hoc
  - Membre
    - Commission spéciale pour l'examen de la proposition de loi renforçant la lutte contre le système prostitutionnel
      - Du 22 octobre 2013 au 2 mai 2014
    - Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi renforçant la protection des victimes et la prévention et la répression des violences faites aux femmes
      - Du 9 décembre 2009 au 6 juillet 2010
    - Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi relative aux droits des malades et à la fin de vie
      - Du 29 octobre 2004 au 22 avril 2005
    - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l' assurance maladie
      - Du 16 juin 2004 au 30 juillet 2004
- Commissions d'enquête
  - Membre
    - Commission d'enquête relative aux éventuels dysfonctionnements dans l'action du Gouvernement et des services de l'État, entre le 4 décembre 2012 et le 2 avril 2013, dans la gestion d'une affaire qui a conduit à la démission d'un membre du Gouvernement
      - Du 14 mai 2013 au 8 octobre 2013
- Commissions permanentes non législatives
  - Membre
    - Commission des affaires européennes
      - Du 31 mai 2011 au 19 juin 2012
      - Du 1 juillet 2009 au 20 mai 2011
- Missions d'information
  - Vice-Présidente
    - Mission d'information sur les immigrés âgés
      - Du 16 janvier 2013 au 2 juillet 2013
    - Mission d'information sur la pratique du port du voile intégral sur le territoire national
      - Du 1 juillet 2009 au 1 avril 2010
  - Membre
    - Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
      - Du 11 juillet 2007 au 5 novembre 2008
    - Mission d'information sur les immigrés âgés
      - Du 7 décembre 2012 au 2 juillet 2013
    - Mission d'information sur la pratique du port du voile intégral sur le territoire national
      - Du 30 juin 2009 au 1 avril 2010
    - Mission d'évaluation de la politique de prévention et de lutte contre les violences faites aux femmes
      - Du 4 décembre 2008 au 7 juillet 2009
- Groupes d'études
  - Co-Présidente
    - Longévité
      - Du 31 octobre 2007 au 19 juin 2012
  - Vice-Présidente
    - République et religions
      - Du 23 avril 2013 au 2 mai 2014
    - Politique de prévention et de lutte contre les profanations des lieux de culte et des cimetières
      - Du 14 décembre 2010 au 19 juin 2012
    - Groupe d'études sur la dépendance des personnes âgées
      - Du 15 janvier 2003 au 19 juin 2007
  - Membre
    - Genre et droits des femmes à l'international
      - Du 20 juin 2013 au 2 mai 2014
    - Pauvreté, précarité et sans abri
      - Du 8 février 2013 au 2 mai 2014
    - Sectes
      - Du 6 février 2013 au 2 mai 2014
    - Sida
      - Du 12 décembre 2012 au 2 mai 2014
      - Du 9 janvier 2008 au 19 juin 2012
    - République et religions
      - Du 5 avril 2013 au 2 mai 2014
    - Politique de prévention et de lutte contre les profanations des lieux de culte et des cimetières
      - Du 14 décembre 2010 au 19 juin 2012
    - Longévité
      - Du 31 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - Dépendance des personnes âgées, Alzheimer
      - Du 20 mai 2008 au 19 juin 2012
    - Prévention et lutte contre la toxicomanie
      - Du 17 juin 2008 au 19 juin 2012
    - Groupe d'études sur la dépendance des personnes âgées
      - Du 15 janvier 2003 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur la prévention et la lutte contre la toxicomanie
      - Du 18 décembre 2002 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur la longévité
      - Du 20 février 2006 au 19 juin 2007
- Groupes d'amitié
  - Présidente
    - France-Israël
      - Du 26 septembre 2012 au 2 mai 2014
  - Vice-Présidente
    - France-Israël
      - Du 21 novembre 2007 au 19 juin 2012
  - Secrétaire
    - France-Etats-Unis
      - Du 18 décembre 2012 au 2 mai 2014
  - Membre
    - France-Allemagne
      - Du 15 octobre 2012 au 2 mai 2014
    - France-Etats-Unis
      - Du 15 octobre 2012 au 2 mai 2014
    - France-Tchèque (République)
      - Du 15 octobre 2012 au 2 mai 2014
      - Du 19 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-Turquie
      - Du 15 octobre 2012 au 2 mai 2014
    - France-Chine
      - Du 16 octobre 2012 au 2 mai 2014
    - France-Israël
      - Du 26 septembre 2012 au 2 mai 2014
      - Du 19 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-Etats-Unis d'Amérique
      - Du 19 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-Suède
      - Du 19 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-République de Turquie
      - Du 19 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-Canada
      - Du 26 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France République tchèque
      - Du 23 octobre 2002 au 19 juin 2007
    - France République de Turquie
      - Du 23 octobre 2002 au 19 juin 2007
    - France États-Unis d'Amérique
      - Du 23 octobre 2002 au 19 juin 2007
    - France Israël
      - Du 23 octobre 2002 au 19 juin 2007
Fonctions liées au mandat de député
- Fonctions dans les instances internationales ou judiciaires
  - Membre suppléante
    - Délégation française à l'Assemblée parlementaire de l'OTAN
      - Du 31 juillet 2012 au 2 mai 2014
- Organismes extra parlementaires
  - Membre titulaire
    - Comité national des retraités et des personnes âgées
      - Du 18 septembre 2012 au 2 mai 2014
    - Conseil d'orientation pour l'emploi
      - Du 5 décembre 2011 au 19 juin 2012

Mme Danièle Hoffman-Rispal

Fonctions (archives)