• 12 avril 2005

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  Question écrite n° 62723 de M. Bruno Gilles

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Comores

  Réponse publiée le 19 juillet 2005
• 12 avril 2005

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  Question écrite n° 62549 de M. Bruno Gilles

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : création

  Réponse publiée le 7 juin 2005
• 12 avril 2005

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  Question écrite n° 62548 de M. Bruno Gilles

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : office national

  Réponse publiée le 7 juin 2005
• 12 avril 2005

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  Question écrite n° 62312 de M. Bruno Gilles

  Rubrique : transports

  Titre : politique des transports

  Réponse publiée le 1er novembre 2005
• 30 mars 2005

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  Question au Gouvernement n° 2012 de M. Bruno Gilles

  Rubrique : État

  Titre : décentralisation

  Question posée en séance
• 22 mars 2005

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  Question écrite n° 61123 de M. Bruno Gilles

  Rubrique : médecines parallèles

  Titre : ostéopathes

  Réponse publiée le 26 avril 2005
• 15 mars 2005

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  Question écrite n° 60625 de M. Bruno Gilles

  Rubrique : bois et forêts

  Titre : CRPF

  Réponse publiée le 7 juin 2005
• 15 mars 2005

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  Question écrite n° 60071 de M. Bruno Gilles

  Rubrique : fonction publique hospitalière

  Titre : ambulanciers

  Question sans réponse
• 8 mars 2005

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  Question écrite n° 59489 de M. Bruno Gilles

  Rubrique : professions de santé

  Titre : médecins spécialistes

  Réponse publiée le 17 mai 2005
• 8 mars 2005

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  Question écrite n° 59488 de M. Bruno Gilles

  Rubrique : institutions sociales et médico-sociales

  Titre : centres médico-sociaux

  Réponse publiée le 12 avril 2005